Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux prestations de formation proposées par RHAI, Entreprise Individuelle. Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Inscription et contractualisation

L’inscription devient définitive après réception :

De la convention ou du contrat de formation dûment signé,
Du règlement correspondant selon les modalités prévues (paiement comptant, échelonné en 2 ou 3 fois).

Sans ces deux éléments, l’accès à la formation ne peut être garanti.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Le tarif de chaque formation est indiqué sur les documents officiels de RHAI.
Paiement possible :
Comptant : à l’inscription,
En 2 fois : 50 % à l’inscription, 50 % avant le début de la formation,
En 3 fois : 1/3 à l’inscription, puis 2 échéances mensuelles.
Toute somme non réglée à échéance entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 4 – Obligations des stagiaires

Respecter les horaires, le règlement intérieur et la tenue professionnelle exigée.
Se munir d’un ordinateur portable personnel.
La présence est obligatoire à l’ensemble des modules pour l’obtention de l’attestation de participation.

Article 5 – Obligations de RHAI

RHAI s’engage à :

Fournir des contenus conformes au programme communiqué,
Mettre à disposition un environnement pédagogique adapté,
Remettre une attestation de participation en fin de formation.

Article 6 – Politique d’annulation et de remboursement

Annulation par le stagiaire :
Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes versées.
Entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 25%.
Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.⚠️ Si le stagiaire a choisi le paiement échelonné, les échéances restant dues restent exigibles.
Annulation par RHAI Formation :
En cas d’annulation pour raison organisationnelle ou force majeure (effectif insuffisant, indisponibilité formateur, problème logistique), le stagiaire est intégralement remboursé ou replacé sur une autre session.
Aucun dédommagement supplémentaire ne sera dû.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (article L221-18), un délai de rétractation de 14 jours s’applique pour les inscriptions conclues à distance (en ligne, par téléphone). Passé ce délai, les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliquent.

Article 8 – Confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées qu’à des fins pédagogiques, administratives et légales. Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique RGPD jointe).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera soumis au tribunal compétent du ressort de Melun.

1.Inscription La Passerelle

2.Politiques de l'événement

La Passerelle | 01 2026